Financement de la collecte des ordures : la CUY réclame plus de 8 milliards de FCFA au ministère des Finances
(Investir au Cameroun) – La Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) réclame au ministère des Finances le versement de 8,2 milliards de FCFAcorrespondant à sa quote-part du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures. Ces ressources, collectées et centralisées au Trésor public, font l’objet de titres encore en attente de paiement, selon une correspondance adressée le 7 août 2026 par le maire de la ville, Luc Messi Atangana, au ministre des Finances, Louis Paul Motazé.
« La Communauté urbaine de Yaoundé rencontre des difficultés à bénéficier de ses ressources propres qui sont logées au Trésor, notamment les droits d’accises destinés à l’enlèvement des ordures ménagères, dont le recouvrement s’opère au Trésor, qui s’élèvent à date à 8,2 milliards de FCFA », écrit le maire dans ce document consulté par Investir au Cameroun.
Luc Messi Atangana demande au ministre des Finances « d’instruire la mise à la disposition du receveur municipal de la Communauté urbaine de Yaoundé des droits d’accises, dont les titres sont en attente de paiement à la paierie spécialisée du ministère de la Décentralisation et du Développement local ». La correspondance a également été copiée à plusieurs autres administrations publiques, parmi lesquelles la présidence de la République et les services du Premier ministre. La suite réservée à cette requête n’est pas connue.
Une taxe portée à 1 % depuis 2022
Ce droit d’accises spécial a été institué par la loi de finances 2019 au profit des Collectivités territoriales décéntralisées (CTD), pour financer l’enlèvement et le traitement des ordures. Initialement fixé à 0,5 % de la valeur imposable des marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) – Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA – son taux a été doublé à 1% à compter de 2022.
Selon le ministère des Finances, cette taxe avait généré 15,9 milliards de FCFA en 2021. Les recettes projetées pour 2022 atteignaient alors 32 milliards.
Le dispositif de 2019 prévoyait que 10 % des sommes collectées reviennent à l’État au titre des frais d’assiette et de recouvrement, contre 90 % aux collectivités. Un décret signé le 24 juillet 2023 a ramené cette retenue à 5 %, portant à 95 % la part à redistribuer aux collectivités.
Sur cette enveloppe, les communautés urbaines de Yaoundé et de Douala reçoivent chacune 17,5 %. Une quote-part de 35 % revient aux huit autres chefs-lieux de région ainsi qu’à Edéa, Kribi, Kumba, Limbé et Nkongsamba. Les 30 % restants sont répartis entre les communes et les communes d’arrondissement.
Moins de 50 % des déchets collectés à Yaoundé
La difficulté soulevée par la CUY avait déjà été identifiée par le gouvernement lors des états généraux sur la gestion des ressources en déchets urbains, organisés les 6 et 7 mai 2025 à Yaoundé.
La feuille de route issue de ces travaux constate que les ressources du droit d’accises « ne sont pas effectivement mises à la disposition des communes » et que les paiements aux entreprises de collecte ne sont pas réguliers.
Le document associe ces difficultés de financement aux faibles performances du service : le taux de collecte des déchets est évalué à moins de 50 % à Yaoundé, contre 65 % à Douala.
Le financement du secteur repose à 85% sur l’Etat, contre 15% pour les CTD. Ces ressources sont principalement orientées vers la collecte, tandis que la précollecte, les infrastructures de traitement et les projets de valorisation restent insuffisamment financés.
Le gouvernement relève également l’absence d’un système statistique permettant de connaître précisément les volumes et les catégories de déchets produits. Une lacune qui complique l’évaluation des besoins financiers et la maîtrise du coût des contrats d’enlèvement.
Un compte spécial recommandé depuis mai 2025
Pour garantir les reversements aux CTD, les états généraux avaient recommandé au gouvernement la création d’un compte d’affectation spéciale destiné à cantonner le produit du droit d’accises et les subventions directes de l’État, afin d’assurer des paiements réguliers aux opérateurs de collecte.
La feuille de route prévoyait aussi la constitution, dans un délai de trois mois, d’un groupe de travail réunissant notamment les ministères des Finances, de l’Habitat, de la Décentralisation et de l’Économie, le Feicom et les représentants des maires. Il devait proposer une réforme du financement fondée notamment sur le principe pollueur-payeur et une contribution mieux ciblée des différents producteurs de déchets.
Plus d’un an après ces recommandations, la correspondance de la CUY montre qu’au 7 août 2026, nombre de problèmes indentifiés pendant les états généraux de mai 2025 restent entiers, parmi lesquels la difficulté des CTD à rentrer en possession de leur quote-part du droit d’accises destiné au ramassage et au traitement des ordures.
Brice R. Mbodiam